J.O. 135 du 13 juin 2006
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Arrêté du 15 mai 2006 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
NOR : AGRP0601019A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 mai 2006, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité pour le produit suivant :
- CC no 24-05 « mogette de Vendée cuite au naturel stérilisée », au nom du groupement « Interprofession de la mogette de Vendée », maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon.
La certification du cahier des charges de certification de conformité cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ACLAVE (CC no 20), 56, rue Roger-Salengro, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF des Pays de la Loire, 12, rue Menou, 44035 Nantes Cedex.